Être classé meublé de tourisme

ACCOMPAGNEMENT

Être classé « meublé de tourisme »

Vous avez décidé de mettre en location un meublé dans l’Oise ou votre hébergement est déjà en activité ? Vous pouvez demander le classement en « meublé de tourisme« . Oise Tourisme vous accompagne dans cette démarche, qui s’adresse exclusivement aux gîtes.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Plus connu sous le terme de gîte, le meublé de tourisme peut être une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage, qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.

La location d’un meublé de tourisme est saisonnière, c’est à dire qu’elle ne doit pas excéder 90 jours consécutifs à une même personne.

Il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par le décret n° 87-149 du 6 mars 1987. Il est exempt d’odeurs spécifiques permanentes et est situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple.

Le meublé de tourisme est classé de 1 à 5 étoiles en fonction de son niveau de confort et d’équipement.

Le classement donné est valable 5 ans.

Pourquoi être classé meublé de tourisme ?

De 1* à 5*, les hébergements classés bénéficient d’étoiles reconnues et adaptées aux standards internationaux.

Le classement par étoiles apporte une garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées.

Le classement facilite la distribution des hébergements auprès des différents partenaires commerciaux ou promotionnels. 

Au-delà du classement, vous pouvez ensuite faire une demande de label comme Gîtes de France ou Clévacances pour votre meublé.

Procédure de classement : les étapes à suivre

Les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme sont précisées par l’arrêté ministériel du 02 août 2010.

Contacter un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC ou agréé, comme Oise Tourisme .
Le loueur du meublé (ou son mandataire) qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme de contrôle accrédité par le COFRAC ou agréé tel que Oise Tourisme.

1. Réception des documents à remplir
L’organisme de contrôle remet au demandeur le référentiel de classement, les conditions tarifaires et le dossier à compléter.
Pour déterminer votre potentiel niveau de classement vous pouvez vous référer au référentiel de classement d’Atout France.

2. Commande d’une visite d’inspection en fonction de la catégorie visée
Le loueur commande une visite d’inspection du meublé en vue de son classement dans la catégorie demandée.
Cette visite est organisée uniquement sur rendez-vous, en présence du propriétaire ou de son mandataire.

Délai de réalisation de la visite : Oise Tourisme se réserve le délai de 1 mois pour fixer une date de visite de classement de l’hébergement. Sur place la visite de classement dure 1 heure 30 minutes.

Coût de la visite : 150€ TTC (+50€ supplémentaire par meublé au-delà de 3 meublés).

Réservez votre visite directement en ligne auprès de notre agence :

4. Réception du rapport de contrôle
Suite à la visite, l’organisme de contrôle dispose d’un délai de 1 mois pour établir le rapport de contrôle conformément aux dispositions règlementaires. Réclamation possible :

• Adressée par écrit, dans un délai maximum de 15 jours après réception de l’avis définitif porté sur le rapport de la visite de contrôle, à l’adresse ci-contre;
• doit comporter le nom, le prénom et les coordonnées complètes du propriétaire, l’adresse du meublé concerné, la date de la visite et le motif précis de la réclamation;
• un accusé de réception de dépôt de réclamation sera adressé au réclamant sous 48 heures. La réclamation sera traitée dans un délai maximum d’une semaine.

5. Officialisation de la décision de classement auprès d’Atout France
L’organisme évaluateur établit la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande. Une fois la décision établie, le dossier est envoyé par l’organisme évaluateur à Atout France – agence de développement touristique de la France.

6. Déclaration du meublé de tourisme auprès de la mairie
Le loueur à l’obligation de déclarer, sur le formulaire CERFA N°14004*04, son meublé de tourisme à la mairie où se situe son hébergement.